Foire aux questions

1-SERVICE CONSULAIRE

-Les passeports peuvent-ils être établis, renouvelés ou prorogés par les services de l’Ambassade ?

-Que faire si je veux retourner au Sénégal sans disposer d’un passeport valide ?

-Puis-je me marier ou faire enregistrer un mariage, une naissance ou un décès à l’Ambassade ?

-En tant que citoyen canadien ou Résident permanent au Canada, ai-je besoin d’un visa pour entrer au Sénégal ?

-Quelle est l’utilité de la carte consulaire ?

-Qu’est-ce que le certificat de déménagement et quels avantages me procure t-il ?

-Y a t-il des documents qui peuvent être authentifiés à l’Ambassade ?

-Quels sont les régimes matrimoniaux prévus par le droit de la famille au Sénégal ?

-Comment acquiert-on la nationalité sénégalaise?

 

2- PROGRAMME DES BOURSES D’EXEMPTION DES DROITS DE SCOLARITE

-Qu’est ce qu’une bourse d’exemption ?

-Quelle est la clientèle ciblée par ces bourses ?

-Qui n’est pas admissible ?

-Quelle est la démarche à suivre ?

-Combien de sessions sont couvertes par la bourse d’exemption ?

-Peut-il arriver que le bénéfice de l’exemption soit perdu et pour quelles raisons ?

-Que faire en cas de changement de programme d’études et/ou d’université ?

-Peut-on recouvrer l’exemption après l’avoir perdue ?

-Quel est le rôle de l’Ambassade dans le Programme des bourses d’exemption ?

-Quel est le rôle du Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec ?













































































1-SERVICE CONSULAIRE

- Passeports

Q : Les passeports peuvent-ils être établis, renouvelés ou prorogés par les services de l’Ambassade ?

R : le passeport ordinaire, document d’identité et de voyage, de type CEDEAO, est présentement de couleur rouge bordeaux. Ses données sont biométriques et numérisées. Il est en circulation depuis 2007 et compte 32 pages. Ce document, aux contours assez techniques, est confectionné depuis le ministère de l’Intérieur à Dakar, ou plus prés de chez nous, auprès d’une Commission technique installée au Consulat général du Sénégal à New York. Cependant, l’ancien modèle de passeport, de couleur verte, reste valable jusqu’à sa date d’expiration. Il peut être renouvelé, à titre exceptionnel, pour une durée d’un an au plus.

Q : Que faire si je veux retourner au Sénégal sans disposer d’un passeport valide ?

R : Dans ce cas, je dois me procurer un Sauf-conduit. Document de substitution du passeport, le Sauf-conduit a pour unique fonction de permettre aux sénégalais non détenteurs de passeport valide de retourner au Sénégal. Il n’est valable que pour un seul voyage. NB : indiquer l’itinéraire à suivre lors du voyage dans le formulaire de demande d’établissement du Sauf-conduit ou joindre une copie du titre de transport.

- Etat-civil

Q : Puis-je me marier ou faire enregistrer un mariage, une naissance ou un décès à l’Ambassade ?

R : l’Ambassade est habilitée à enregistrer les actes d’État civil et à délivrer copie de ces actes ainsi établis. Trois registres réglementaires d’état civil, tenus en double exemplaire, où seront enregistrés, selon les cas, naissances, mariages et décès, sont ouverts à l’Ambassade. Les doubles, envoyés à Dakar à la fin de l’année au Ministère des Affaires étrangères, permettent aux sénégalais inscrits dans ces registres d’avoir copies de ces actes au Sénégal. L’Ambassade a aussi compétence pour célébrer des mariages entre ressortissants sénégalais d’une part, et entre des ressortissants sénégalais et des ressortissants étrangers d’autre part.

- Visa

Q : En tant que citoyen canadien ou Résident permanent au Canada, ai-je besoin d’un visa pour entrer au Sénégal ?

R : le visa est accordé pour permettre à un citoyen étranger de : - transiter sans arrêt par le territoire sénégalais - transiter avec arrêt de 01 à 03 jours - séjourner temporairement au Sénégal ( 01 à 30 jours ou 01 à 03 mois) Les étrangers désirant entrer au Sénégal sont soumis à 3 régimes selon la réglementation en vigueur en matière de visa : - dispense de visa ; - visa sans consultation préalable des Autorités sénégalaises compétentes - visa avec consultation préalable des Autorités sénégalaises compétentes Les citoyens canadiens sont dispensés de visa pour entrer au Sénégal. Les Résidents permanents établis au Canada, selon leur nationalité d’origine, peuvent solliciter les services de l’Ambassade pour être édifiés sur le régime auquel ils sont soumis.

- Carte consulaire

Q : Quelle est l’utilité de la carte consulaire ?

R : Elle est le document que l’Ambassade délivre aux sénégalais qui se sont faits immatriculer. L’immatriculation consulaire est une formalité simple qui permet le recensement des sénégalais au niveau de l’Ambassade en vue de leur apporter aide et assistance en cas de besoin. Elle ne dispense cependant pas de se conformer à la législation du pays d’accueil en matière d’immigration. La carte consulaire permet à son détenteur de bénéficier d’un certificat de déménagement à l’occasion de son retour définitif au pays, contre remise de la carte.

- Certificat de déménagement

Q : Qu’est-ce que le certificat de déménagement et quels avantages me procure t-il ?

R : Le certificat de déménagement est un document produit par l’Ambassade sur la demande d’un ressortissant sénégalais désirant retourner définitivement au pays. Le certificat établit de manière exhaustive, les biens que le demandeur voudrait rapatrier et pour lesquels des facilités douanières lui seront accordées.

- Légalisation

Q : Y a t-il des documents qui peuvent être authentifiés à l’Ambassade ?

R : Après avoir recueilli l’autorisation des Autorités sénégalaises compétentes, l’Ambassade peut procéder à l’authentification de certains documents ( diplômes, permis de conduire…)

- NATIONALITE

Q : Quels sont les régimes matrimoniaux prévus par le droit de la famille au Sénégal ?

R: Le droit commun c’est la séparation des biens avec faculté de choisir la communauté. Option : monogamie, polygamie limitée et polygamie à maximum 4 épouses

Q : Comment acquiert-on la nationalité sénégalaise?

R : Est sénégalais celui qui est né au Sénégal d’une mère sénégalaise, Est sénégalais celui qui est né d’un père sénégalais quelque soit le lieu de naissance. L’épouse d’un sénégalais peut acquérir la nationalité sénégalaise si elle en fait la demande.

2- PROGRAMME DES BOURSES D’EXEMPTION DES DROITS DE SCOLARITE SUPPLEMENTAIRES (Entente conclue entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Québec)

Q : Qu’est ce qu’une bourse d’exemption ?

R : Une Entente a été signée entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement du Québec, par laquelle ce dernier a mis à la disposition de notre pays un quota de 90 bourses d’exemption. Ces bourses sont en fait des exemptions qui dispensent les étudiants bénéficiaires du paiement des droits de scolarité supplémentaires exigés des étudiants étrangers. Les boursiers devront s’acquitter des mêmes droits d’inscription payés par les étudiants québécois. La bourse d’exemption n’est ni transférable, ni monnayable. Les 90 bourses d’exemption ne sont pas renouvelées annuellement. Lorsque l’une d’elles redevient disponible au terme du programme d’études du boursier ou autrement, elle peut être attribuée de nouveau. En conséquence, seules les places libérées par session sont pourvues.

Q : Quelle est la clientèle ciblée par ces bourses ?

R : Pour être admissible, l'étudiant sénégalais doit satisfaire aux exigences suivantes : - satisfaire aux exigences des Autorités québécoises et canadiennes en matière d'immigration ; - être admis ou inscrit dans un collège ou une université de la Province du Québec; - être inscrit à temps plein ou complet (4 ou 5 cours par session) pour toutes les sessions d’hiver et d’automne ;

Q : Qui n’est pas admissible ?

R : Ce programme de bourses d'exemption ne s’adresse pas aux étudiants sénégalais ci-après :

- L’étudiant inscrit dans un programme technique dans un collège ne peut bénéficier d'une exemption plus d'une fois.

- L’étudiant inscrit dans une université ne peut bénéficier d'une exemption plus d'une fois à un même cycle.

- L'étudiant inscrit à des études de propédeutique, préparatoires ou de mise à niveau sera admissible à une exemption pour une période ne pouvant excéder une année.

- Par la suite, pour continuer à bénéficier de l'exemption, il devra s'inscrire à un programme régulier. Dans tous les cas, la durée de l'exemption accumulée dans le cadre de ses études de propédeutique, préparatoires ou de mise à niveau est comptabilisée dans le nombre total d'années disponibles pour lui dans un même cycle.

- Aucune exemption n'est accordée pour des études dans un programme de Certificat, de Baccalauréat par cumul de Certificats, de Baccalauréat Général ou Multidisciplinaire ou encore Pluridisciplinaire.

- L'étudiant qui a bénéficié d'une exemption pour un programme de Maîtrise n'est pas admissible à une exemption pour des études de Baccalauréat.

- L'étudiant qui a bénéficié d'une exemption pour un programme de Doctorat ou PHD n'est pas admissible à une exemption pour des études de Maîtrise.

Q : Quelle est la démarche à suivre ?

R : Pour bénéficier de l’exemption, l’étudiant sénégalais doit adresser une demande manuscrite à Monsieur le Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur du Sénégal, en y joignant la copie de l’attestation d’inscription ou de l’admission au programme. Cette demande peut être également transmise par le canal de l’Ambassade. À partir du Sénégal, les postulants peuvent obtenir de plus amples informations auprès du Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur ou auprès de la Direction des Bourses. Il convient de noter que seul le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur du Sénégal est habilité à sélectionner les candidats à la bourse d’exemption. Toutefois, être sélectionné ne signifie pas être automatiquement bénéficiaire de l’exemption. Une fois sélectionné, le candidat doit obligatoirement se rapprocher de l’Ambassade du Sénégal au Canada, afin de lui fournir un dossier de candidature comprenant :

- le formulaire de candidature rempli et signé par le candidat (ou Annexe II), et

- la lettre d'admission ou l'attestation d'inscription dans une université ou un collège du Québec, à temps plein ou complet, pour la session d’hiver ou d’automne. Lorsque la constitution des dossiers est terminée, l'Ambassade doit faire parvenir au Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec la liste des étudiants sélectionnés, au plus tard le 14 juin de chaque année pour les candidats commençant des études au trimestre d'automne et le 14 novembre de chaque année pour ceux qui commencent au trimestre d'hiver ou d'été. L’attribution définitive relève de la compétence exclusive du Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec.

Q : Combien de sessions sont couvertes par la bourse d’exemption ?

R : Une exemption du montant forfaitaire est accordée pour une durée maximale aux conditions suivantes :

Collège : 3 années consécutives, à raison de 4 cours ou 180 heures par trimestre pour des études collégiales techniques (Diplôme d'Études Collégiales/DEC).

Université : - 3 ou 4 ans pour des études universitaires de 1er cycle (Baccalauréat) à raison de 30 unités par année ; - 2 ans pour des études universitaires de 2e cycle (Maîtrise) ; et - 3 ans pour des études universitaires de 3e cycle (Doctorat ou PHD). L'exemption est valable pour une inscription à temps plein ou complet seulement. Un étudiant ne pourra bénéficier d'une exemption au-delà de la durée normale du programme, et ce, même si l'exemption est accordée à une session ou des sessions ultérieures dans laquelle ou lesquelles il a commencé ce programme. Depuis janvier 2009, aucune demande de prolongation (ou de renouvellement) de l’exemption, au-delà de la durée normale du programme d'études, n'est acceptée, pour quelque motif que ce soit. Aucune dérogation n’est accordée, en raison du nombre élevé d’étudiants qui sont sur les listes d’attente et déjà sélectionnés par le Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur du Sénégal.

Q : Peut-il arriver que le bénéfice de l’exemption soit perdu et pour quelles raisons ?

R : Oui, c’est le cas des étudiants bénéficiaires de l’exemption se trouvant dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

- vous êtes boursier de votre université ou d’un organisme qui prend en charge le paiement de vos droits de scolarité ;

- vous obtenez officiellement le statut de «résident permanent» au Canada ;

- vous avez connu une modification de statut au regard des lois canadiennes en matière d’immigration ;

- vous devenez en «régime forfaitaire» où un tarif spécial est déjà prévu pour vous dans les règlements de votre Collège ou Université ;

- vous avez atteint le maximum permis de sessions pour l’obtention de cette bourse d’exemption selon votre programme d’études ;

- vous changez de cycle ou de programmes d’études et/ou d’université, sans aviser dans les délais l’Ambassade (au plus tard le 14 juin de chaque année pour la session d'automne et le 14 novembre de chaque année pour les sessions d'hiver ou d'été) ;

- vous n’êtes plus étudiant inscrit à temps plein ou complet ;

- vous avez subi un échec scolaire, eu un mauvais comportement ou obtenu une faible performance académique.

Q : Que faire en cas de changement de programme d’études et/ou d’université ?

R : Oui, il est de votre responsabilité de communiquer dans les meilleurs délais avec l’Ambassade dès qu’un changement survient dans votre dossier. Afin de continuer à bénéficier de votre bourse, vous ne devez pas changer de programme d’études et/ou d’université ou de statut sans préalablement transmettre votre demande accompagnée des pièces justificatives à l’Ambassade du Sénégal au Canada, qui avisera par la suite le Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec (au plus tard le 14 juin de chaque année pour la session d'automne et le 14 novembre de chaque année pour les sessions d'hiver ou d'été). À défaut ou en cas de non-respect des délais et procédures, vous allez perdre la bourse d’exemption..

Q : Peut-on recouvrer l’exemption après l’avoir perdue ?

R : Une fois perdue, l’exemption ne peut plus être recouvrée. L’Ambassade ne prévoit aucune voie de recours.

Q : Quel est le rôle de l’Ambassade dans le Programme des bourses d’exemption ?

R : L’Ambassade est responsable de la diffusion de l'information sur les modalités de fonctionnement du Programme d’exemption. Elle est également chargée de la gestion des dossiers des étudiants sélectionnés par le Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur du Sénégal et des étudiants déjà bénéficiaires de l’exemption. L’Ambassade est aussi l’interlocutrice du Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec. Toutefois, elle n’a aucun pouvoir de sélection des candidats ou d’attribution des bourses d’exemption.

Q : Quel est le rôle du Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec ?

R : Le Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec est responsable de la réception des listes de l’Ambassade, de l'évaluation des dossiers de candidature et de la transmission des réponses finales aux universités et aux collèges, ainsi qu'à l’Ambassade. L’attribution définitive tient compte du nombre maximal d'exemptions accordées à notre pays et du nombre d'exemptions disponibles pour les trimestres auxquels les candidats déposent leur dossier.